Conditions générales de vente

Sommaire

  1. Préambule
  2. Prestation d’Indiana’Ventures et encadrement des activités
  3. Admissions
  4. Conditions de réservation 
  5. Prix et devis
  6. Facturation
  7. Matériel
  8. Paiement
  9. Billet de réservation, utilisation et validité.
  10. Contrôle des billets
  11. Fraude
  12. Déroulement de la prestation et Conditions de réalisation de la prestation
  13. Rétractation
  14. Conditions d’annulation
  15. Modification
  16. Retard / dépassement d’horaire
  17. Données personnelles du client
  18. Cession de droit à l’image
  19. Propriété intellectuelle / photos / illustrations 
  20. Assurance 
  21. Engagement de la part du client 
  22. Responsabilités de Indiana’Ventures
  23. Conditions spéciales en raison des restrictions sanitaires liées au Covid-19

 

  1. Préambule

La réservation de l’une des prestations (activités, hébergements,…) proposées par Indiana’Ventures implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente et des conditions particulières propre à la prestation réservée.

Les conditions générales de réservation de la société Indiana’Ventures sont réputées connues et acceptées pour tout premier paiement et quel qu’en soit le mode (chèque, virement ou espèces). Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de document émanant de Indiana’Ventures implique aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales de vente. De plus, l’adhésion aux présentes conditions générales de vente Indiana’Ventures vaut renonciation aux propres conditions générales d’achat du client.

  1. Prestation d’Indiana’Ventures et encadrement des activités

La société Indiana’Ventures s’engage à assurer l’encadrement et mettre à disposition les membres de son équipe (suivant le nombre de participants) afin de garantir le bon déroulement des activités.

Toutes nos activités sont encadrées par des professionnels de l’animation et/ ou d’activités sportives, afin de garantir le maximum de sécurité et de plaisir aux participants

  1. Admissions

Les activités d’Indiana’Ventures sont ouvertes à tous (en conformité avec les règles  particulières à chaque activité notamment concernant l’âge et la taille), à condition de ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique de ces activités. Les clients s’engagent à signaler toute allergie ou handicap pouvant gêner la pratique sportive. Des limites d’âge spécifiques sont applicables pour certaines activités (voir fiches produits).

  1. Conditions de réservation
… pour les particuliers

Réservation en ligne sur le site internet :

Pour les réservations réalisables en ligne sur le site internet indianaventures.com, la réservation d’une activité est automatique et effective dès la réception du paiement de la part du client effectué en ligne et l’envoi du billet de réservation par email par Indiana’Ventures.

Le client est informé, en temps réel, lors de la passation de la commande, de la disponibilité des billets souhaités.

En cas d’indisponibilité imprévue de tout ou partie des billets de la catégorie souhaitée ou de la date sélectionnée, Indiana’Ventures le fera savoir au plus tôt et permettra alors au client d’acheter des billets dans une autre catégorie ou à une autre date, sous réserve de leur disponibilité, ou d’obtenir un remboursement des billets commandés.

Indiana’Ventures se réserve le droit d’annuler toute réservation effectuée via le site internet dans le cas où les conditions nécessaires à la réalisation de la prestation ne seraient pas réunis (faisabilité technique, places disponibles, nombre de participants minimum, comme énoncé à l’art. 12 et 14 des présentes conditions générales de vente.

Réservation sur place, par téléphone, ou email :

Toute prestation, quelle soit ou non disponible à la réservation en ligne sur le site internet, peut être réserver par l’intermédiaire de nos agents de réservation.

La demande de réservation sera communiquée à Indiana’Ventures soit sur place, soit par téléphone au 04 50 48 49 60, soit par courriel à info@indianaventures.com, soit via le formulaire de contact de son site internet. 

Indiana’Ventures ne prend pas réservation sur la base d’une demande laissée sur la messagerie vocale. Aucune réservation n’est effective sans réponse positive directe de la part d’Indiana’Ventures soit par téléphone, E-mail, ou sur place.

La réservation des activités n’est effective qu’à réception d’un exemplaire d’une confirmation de réservation, complété, daté et signé, sous réserve de la confirmation par Indiana’Ventures compte tenu de la faisabilité technique, des places disponibles et le cas échéant d’un nombre de participants minimum. 

… pour les demandes de groupes et séminaires

Toute proposition et devis émis par Indiana’Ventures, pour une demande de groupe ou séminaire, a une durée de validité de 48h à partir de son envoi. Au delà de 48h, Indiana’Ventures n’est plus en mesure d’assurer la disponibilité des dates proposées, la capacité indiquée pour le groupe, ou la conduite de l’activité faute d’un nombre de participants minimum atteint.

La réservation des activités pour les groupes n’est effective : 

– qu’à réception d’un exemplaire d’une confirmation de réservation, complété, daté et signé par le client, sous réserve de la confirmation par Indiana’Ventures compte tenu de la faisabilité technique, des places disponibles et le cas échéant d’un nombre de participants minimum.
– et à réception du solde pour toutes réservations à moins de 2 jours (48 heures) du début de la prestation
ou d’un acompte de 30% du montant total des prestations indiqué sur le devis pour les autres cas à 15 jours de la date de la prestation.
– ou du paiement immédiat au moment de la réservation de la ou des prestation(s).

Une exception est consentie pour les collectivités publiques fonctionnant sur le principe de Bon administrative. La réservation sera considérée comme effective :

– à réception du devis ou de la proposition, complété(e), daté(e) et signé(e), sous réserve de la confirmation par Indiana’Ventures compte tenu de la faisabilité technique, des places disponibles et le cas échéant d’un nombre de participants minimum.
– et à réception du bon administratif.

  1. Prix et devis

La prestation est acceptée moyennant le prix indiqué sur les moyens de communication  édités par Indiana’Ventures (sur son site internet, ses brochures ou sur place sur les sites d’exploitations).

Le prix des prestations de Indiana’Ventures comprend les activités, le matériel spécifique et l’encadrement. 

Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus.

Sauf stipulation contraire dans le descriptif de la prestation, ne sont pas comprises dans le prix : les dépenses à caractère personnel, les assurances, les prestations facultatives ou optionnelles non incluses dans le descriptif de la prestation.

Règles relatives aux demandes de groupes et séminaire : Pour les demandes de groupes et séminaires, les prix sont confirmés lors de la demande de devis. Ils sont susceptibles de modifications éventuelles, notamment en fonction du nombre de participants, du lieu et des choix des activités, et qui s’appliqueront à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire. 

  1. Facturation

Le prix facturé au client correspond au prix convenu au jour de la réservation ou de l’acceptation du devis, majoré du coût de prestations supplémentaires consommées sur place (personnes supplémentaires, boissons…). 

Dans le cadre d’une activité avec moniteur ou nécessitant du personnel, l’horaire de fin sera déterminé dès signature du devis et entraînera un supplément de 100 euros de l’heure, par moniteur ou personnel présent, à compter d’une heure de dépassement de l’horaire prévu. 

Les tarifs pourront être modifiés en cas de changements législatifs et/ou réglementaires susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification de la TVA, instauration de nouvelles taxes… (liste non exhaustive) et ce sans préavis.

  1. Matériel

Le matériel fourni varie d’une activité à l’autre. Le Client doit vérifier dans les informations pratiques reçues lors de votre réservation quel type de matériel est fourni ou non.  

Le matériel individuel non spécifique à l’activité (chaussures, vêtement de saison…) reste toujours à la charge du client.

Tout matériel sportif appartenant au Client reste sous sa responsabilité en cas de vol ou de dommages. La responsabilité de Indiana’Ventures ne pouvant être recherchée à ce titre. De plus, la responsabilité de Indiana’Ventures ne peut être engagée en cas de vol ou de détérioration des effets personnels du Client survenant à l’occasion d’une activité ou séjour.

  1. Paiement
Procédure concernant les particuliers

Toute réservation fait l’objet du paiement de la totalité de la ou des prestation(s). 

Le paiement s’effectue :

– En espèces : en euros uniquement, dans les bureaux d’Indiana’Ventures, à l’accueil de l’Indiana Parc de Morzine et Samoens, et l’accueil de la base de loisir de la Plage de la Beunaz. Exceptionnellement, le règlement du solde peut être autorisé directement auprès d’un membre de l’équipe d’Indiana’Ventures, le jour de la prestation, sous réserve de l’accord express d’Indiana’Ventures.
– Par chèque bancaire : libellé à l’ordre de « Indiana’Ventures » et la photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité pourra être demandée, dans les bureaux de Indiana’Ventures ou par voie postale.
– Par carte bancaire sur place : dans les bureaux d’Indiana’Ventures, à l’accueil de l’Indiana Parcs de Morzine et Samoens, à l’accueil de la base de loisir de la Plage de la Beunaz.
– Par carte bancaire en ligne : via le paiement sécurisé en ligne du site internet ou via le lien de paiement communiqué au préalable par Indiana’Ventures pour une prestation et un montant donné. Un justificatif de paiement ou une facture sera automatiquement envoyé(e) par e‑mail dès que le paiement aura été enregistré. 

Indiana’Ventures n’accepte pas les règlements par chèque vacances.

Pour lesdits paiements, Indiana’Ventures utilise la solution de paiement de la banque CIC. Indiana’Ventures accepte les paiements des cartes bancaires provenant des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD ainsi que d’autres éventuels réseaux mentionnés lors de l’étape de paiement.

Indiana’Ventures use de l’ensemble des technologies raisonnablement admissibles afin de conférer à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges.

Indiana’Ventures n’enregistre pas de données de paiement en cas de paiement via le site. Les données relatives à la carte de crédit du Client sont enregistrées auprès de la banque d’Indiana’Ventures.

Procédure pour les groupes et séminaires

Les réservations pour les groupes et séminaires nécessite le versement d’un acompte de 30% du montant indiqué sur le devis au jour de la confirmation de la réservation ou 15 jours avant la date de la prestation. Le solde est à régler après l’évènement. La facture diminuée des acomptes déjà versées par le Client sera émise dès réalisation de la prestation facturée. Sauf accord contraire des Parties, les factures du prestataire sont payables immédiatement et sans délai. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Toute somme non payée à la date d’exigibilité sans mentionnée sur la facture, donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard au taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le paiement s’effectue :

– Par chèque bancaire : libellé à l’ordre de « Indiana’Ventures » et la photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité pourra être demandée, dans les bureaux d’Indiana’Ventures ou par voie postale.
– Par virement bancaire (IBAN indiqué sur la facture et/ou devis), avant ou après la ou les Prestation(s).
– Par carte bancaire sur place : dans les bureaux d’Indiana’Ventures, à l’accueil de l’Indiana Parc de Morzine et Samoens, à l’accueil de la base de loisir de la Plage de la Beunaz.
– Par carte bancaire en ligne : via le lien de paiement communiqué au préalable par Indiana’Ventures pour une prestation et un montant donné. Un justificatif de paiement ou une facture sera automatiquement envoyé(e) par e‑mail dès que le paiement aura été enregistré. 

  1. Billet de réservation, utilisation et validité.

Dès la réservation confirmée, Indiana’Ventures adresse au Client les différents billets à remettre lors de son passage chez chaque Prestataire.

Le billet pour la réservation d’une prestation se présente soit :
– Sous forme d’un email reçu suite à une commande en ligne sur le site internet.
– Sous forme d’un ticket délivré en main propre par l’agent d’accueil du bureau d’Indiana’Ventures.

Pour les réservation en ligne, dès confirmation de votre commande, le Client recevra par voie électronique un e‑mail qui fait office de billet numérique (dans le corps du message), avec un numéro de référence.

Indiana’Ventures accepte différents modes de présentation du billet : impression papier, email ou photo sur téléphone portable.

Le billet n’est pas échangeable, compte tenu qu’il concerne la réservation d’activité impliquant des tailles ou des âges réglementés, sauf autorisation express d’Indiana’Ventures.

Le billet est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure précis de la prestation réservée.

  1. Contrôle des billets

Les employés d’Indiana’Ventures assure le contrôle des billets sauf si la mission a été déléguée à un prestataire. 

Le détenteur du billet doit le présenter à l’opérateur en charge de la prestation avant l’activité, en se rendant au lieu de rendez-vous communiqué. C’est le numéro de référence du billet et le nom qui permettront de vérifier la validité de chaque billet.

Indiana’Ventures a la possibilité de contrôler l’identité du détenteur avant le début de la prestation. L’opérateur pourra également contrôler la taille et/ou l’âge des participants, notamment pour les enfants, afin de s’assurer que la catégorie achetée par le client correspond aux conditions particulières à la réalisation de la prestation.
Le client doit ainsi être muni d’une pièce d’identité officielle en cours de validité comprenant une photo, et d’éventuels autres documents ou justificatifs nécessaire au bon déroulement de la prestation qui auront été spécifié préalablement lors de la réservation de la prestation souhaitée.

Il est rappelé qu’Indiana’Ventures n’est pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine. Aussi, il est rappelé que le client est responsable de la conservation de son billet et que l’accès à la prestation pourra vous être refusé quand bien même votre nom figure sur le Billet, vous n’aurez alors droit à aucun remboursement.

  1. Fraude

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet d’une activité, d’un bon ou d’une carte cadeau Indiana’Ventures de quelque manière que ce soit. La personne qui a reproduit le billet et l’utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites. 

En cas de perte ou de vol, Indiana’Ventures décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite du billet. Tout billet perdu ou volé n’est ni échangeable, ni remboursable. En cas de perte, vol ou duplication du billet, veuillez contacter Indiana’Ventures.

  1. Déroulement de la prestation et Conditions de réalisation de la prestation

Le client doit se présenter le jour précisé, aux heures et lieux de rendez-vous mentionnés sur la réservation, muni du billet de réservation.

Certains des horaires indiqués par Indiana’Ventures peuvent être des délais de rigueur sans tolérance de retard. Passée l’heure du début, l’accès à la prestation n’est plus garanti en raison de contraintes logistiques. L’activité pourra débuter alors sans les retardataires qui ne pourront pas forcément rejoindre la prestation en cours de route, selon l’activité. En cette hypothèse, le client n’aura droit à aucun remboursement.

La durée de la prestation est définie selon les conditions particulières énoncées dans le descriptif de l’activité réservée.

Compte tenu de la nature des prestations proposées par Indiana’Ventures, qui sont déterminées dans le temps, elles ne pourront en aucun cas être prolongées après l’horaire et la date d’échéance de la prestation à la demande du client.

Les Prestations n’incluent pas l’acheminement jusqu’au lieu de rendez-vous.

Une extrême prudence est recommandée au cours de la prestation afin d’éviter tout incident risquant de perturber le déroulement normal de la prestation non seulement pour le client mais aussi pour l’ensemble du groupe.

Chaque participant doit se conformer aux règles propres à la vie collective, et le cas échéant à celles émises par les moniteurs et guide.

Toute personne qui ne se conformerait pas aux règlements et dispositions particulières, aux CGV, pourra se voir refuser l’accès à la prestation ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement du billet. Indiana’Ventures se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants, ainsi que le bon déroulement des prestations. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.

Indiana’Ventures rappelle que l’usage de boissons alcoolisées est interdit pour les mineurs et à consommer avec modération pour le public adulte.

L’ensemble des prestations est soumis aux conditions climatiques et aux autorisations publiques. 

Nombre minimum ou maximum de participants par activité : Selon la nature des prestations, le nombre de participants minimum et maximum peut varier. Le nombre maximal et minimal de personne, propre à chaque activité, est indiqué dans les conditions particulières des activités. Au-delà de ces seuils, la prestation risque  :

– soit d’être annulée faute d’un nombre minimal de participants nécessaire au bon déroulement de l’activité;
– soit de demander la présence d’un membre de l’équipe d’Indiana’Venture supplémentaire, ce qui impliquera un coût en surplus.

Indiana’Ventures peut être contraint d’annuler une prestation si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Cette décision sera communiquée et remboursé selon les termes de l’article 14 des CGV.

  1. Rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux Prestations de loisirs qui sont fournis à une date ou à une période déterminée en application de l’article L121-21-8, al. 12 du code de la consommation.

  1. Conditions d’annulation
… du fait d’Indiana’Ventures

Indiana’Ventures peut exceptionnellement annuler toute prestation en vue de mauvaises conditions météorologiques ou si les conditions de sécurité l’exigent, dans les cas de force majeure, de non paiement du prix, ou en cas de l’inexécution par le client de ses obligations contractuelles. Dans ce cas, il sera restitué au client le montant versé sans pour cela prétendre à une quelconque indemnisation. 

Cas de force majeure peuvent être, à titre indicatif mais non limitatif, la survenue d’un cataclysme naturel, d’un conflit armé, d’un conflit du travail, d’une injonction impérative des pouvoirs publics, d’une perturbation des transports, d’un accident d’exploitation  – c’est-à-dire de l’occurrence d’un événement imprévisible, indépendant de la volonté et qu’il est impossible de surmonter malgré les efforts pour y résister. 

Le Client sera informé de l’annulation par Indiana’Ventures dans les meilleurs délais.

Les aléas de la météo ne peuvent être imputés à Indiana’Ventures. En cas d’absence de neige ou de mauvaises conditions météo (sauf risque pour l’intégrité des personnes) les sorties sont maintenues. Dans les mêmes conditions, en cas de manque de neige, les balades en raquettes à neige sont automatiquement transformées en randonnée pédestre.

Indiana’Ventures peut être contraint d’annuler une prestation si le nombre minimum de participants n’est pas atteint selon les conditions particulières de l’activité, comme expliqué à l’article 12 des CGV. Dans l’hypothèse d’une annulation par Indiana’Ventures, les versements seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les autres frais engagés par le Client restent à sa charge.

… du fait du client ou du bénéficiaire : groupes, individuels et groupes constitués d’individuels

Le Client peut annuler sa réservation avant le début de la prestation, moyennant de respecter la procédure et les conditions de remboursement suivants :

– Toute annulation partielle ou totale doit être notifiée via le formulaire de contact du site indianaventures.com, ou par e-mail à info@indianaventures.com, ou par téléphone au 04 50 48 49 60.
– En cas d’annulation partielle (correspondant à une réduction d’un des éléments de la ou des prestations) et si des frais avaient déjà été engagés par Indiana’Ventures ou que des engagements contraignants avaient déjà été promis par Indiana’Ventures auprès de ses prestataires pour la réalisation de la prestation comme prévue avant l’annulation partielle, des frais d’annulation seront retenu à hauteur des coûts engagés. Dans le cas échéant, aucun frais d’annulation partielle ne seront retenus pour le client.
– Pour une annulation à plus de 3 jours (72 heures) de la prestation, la totalité du versement déjà effectué sera remboursé, sans frais retenus, exceptions faites à l’alinéa précédent.
– Pour une annulation entre 3 jours à 48h avant la prestation, des frais d’annulation à hauteur de 30 % du prix total TTC seront retenus.
– Pour une annulation à moins 48h de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué pour l’annulation de celle-ci et 100% du prix sera facturé, sauf pour des raisons médicales, ou décès d’un proche sur présentation d’un justificatif.
– En cas de non présentation ou retard du client, il ne sera procédé à aucun remboursement et 100% du prix sera facturé.
– En cas d’interruption de la ou des prestation(s) par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement et 100% du prix sera facturé.

Ces dispositions ne s’appliquent pas, lorsqu’est conclu un accord amiable entre Indiana’Ventures et le client.

Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera effectué. La différence entre le montant dû et le montant versé (si vous avez versé un acompte plus important que la somme total due), celle-ci ne sera pas remboursé mais cette somme pourra être utilisée pour un événement ultérieure dans la limite de 6 mois après l’annulation.

Dans l’hypothèse d’un remboursement à effectuer par Indiana’Ventures, il devra avoir lieu au plus tard 30 jours après la fin de la prestation.

  1. Modification
.. du fait d’Indiana’Ventures

Pour toute modification mineure et ayant pour but d’adapter la prestation au besoin du groupe ou de l’organisation de la prestation, Indiana’Ventures peut modifier unilatéralement les clauses du contrat (autres que le prix) et en informera le client soit par email, téléphone ou directement sur place.

Durant la prestation, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment entre autre. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement de Indiana’Ventures sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires, l’intégralité du montant du séjour reste due.

Indiana’Ventures peut être contraint de devoir modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants. Indiana’Ventures informera les participants de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution. Si le Client n’accepte pas les éléments de substitution proposés, il reste libre de demander l’annulation de son inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.

.. du fait du client

Toute demande de modification avant le début de la ou des prestation(s) devra parvenir  impérativement 48 heures avant la date de la prestation, par courriel à info@indianaventures.com, par téléphone au 04 50 48 49 60, ou sur place au bureau de Indiana’Ventures. Une modification sur la messagerie vocale du téléphone ne pourra être considéré comme valable. Toute modification doit faire l’objet d’un accord préalable d’Indiana’Ventures. Chaque demande étant traitée de façon personnalisée, Indiana’Ventures est à la disposition du Client pour étudier toutes modifications contractuelles ou toutes demandes de prestations complémentaires.

Concernant la modification portant sur le nombre de personnes inscrits pour la prestation :  Au plus tard 2 jours calendaires avant la date de réalisation de la Prestation, le client devra arrêter définitivement et par écrit le nombre de convives. Passé le délai susvisé, le nombre de convives mentionné sur la Commande sera retenu comme base minimale de facturation, même si le nombre de convives est inférieur le jour de la manifestation. Si le client notifie au prestataire dans le délai imparti une demande de modification du nombre de convives, le Prestataire établira un devis rectificatif. Le prestataire se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute modification à la hausse du nombre de convives le jour de la réalisation de la prestation, sa décision sera fonction de l’activité le jour de la réalisation de la prestation.

  1. Retard / dépassement d’horaire

Lorsqu’une ou des prestation(s) précise(nt) un horaire et un lieu précis de début de prestation, en cas de retard du client, ce dernier doit prévenir Indiana’Ventures dans les plus brefs délais par téléphone au 04 50 48 49 60. Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement. En cas de retard, la prestation sera écourtée et elle finira à l’heure prévue initialement.

  1. Données personnelles du client

Indiana’Ventures est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires au traitement informatique de votre inscription, à son suivi, à l’envoi de newsletter, de promotions et sollicitations ou dans le cadre d’enquêtes de qualité (via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux).

Concernant les informations personnelles recueillis sur le site internet, le client est tenu de s’informer de la politique de confidentialité disponible sur le site internet. 

  1. Cession de droit à l’image

Par l’acceptation d’une proposition de Indiana’Ventures, le client n’émet pas de refus concernant la prise de photo ou de vidéo des membres du groupe, au cours de la prestation, à des fins commerciales ou de communication de la société. Toute personne photographiée ou enregistrée pourra émettre son refus d’apparaitre sur les communications de la société en le faisant expressément savoir directement auprès du photographe ou vidéaste, ou par e-mail à info@indianaventures.com.

Les membres de l’équipe d’Indiana’Ventures chargés de la prise de photos et de vidéos s’assureront, dans la limite du réalisable, d’obtenir l’accord des personnes concernées si elles s’avéraient être identifiable de façon évidente sur les images.

Aucune compensation ne pourra être exigée de la part d’Indiana’Ventures pour l’utilisation de ces images et vidéos.

  1. Propriété intellectuelle / photos / illustrations

Les photos, cartes et illustrations contenues dans le site internet et/ou brochures sont illustratives et n’ont pas un caractère contractuel. Toute reproduction ou exploitation commerciale ou non de ces éléments (photographiques, iconographiques, textuelles ou relatives à la forme, la mise en page, la structure…) est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable.

  1. Assurance
… de Indiana’Ventures 

Indiana’Ventures est titulaire de différentes assurances, ce qui n’empêche pas le client de répondre seul de tous dommages subis par les matériels, effets, documentations, équipements, appartenant ou n’appartenant pas à Indiana’Ventures.

En cas de faute du client ou de ses commettants, Indiana’Ventures ne pourra pas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit. Le client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les participants. Le client fera son affaire de la souscription de toute police d’assurance (dommages, responsabilité civile) nécessaire. Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire, notamment par les participants et leurs invités, et s’engage en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux et assumera le cas échéant les préjudices au prorata des frais et pertes de chiffre d’affaires liés à l’immobilisation.

… du client ou du bénéficiaire

Lors de la réservation, Indiana’Ventures ne propose pas de souscrire une assurance multirisque ou annulation et invite le client à vérifier qu’il bénéficie par ailleurs de ces garanties auprès de l’assureur de son choix qu’il lui appartiendra de contacter directement en cas de sinistre, afin de déclencher la procédure adaptée.

Le client doit s’assurer qu’il est couvert par un contrat d’assurance Responsabilité Civile en vigueur couvrant les risques liés aux déplacements vers les lieux des activités proposées ainsi que ceux liés au déroulement et à la pratique de ces activités.

  1. Engagement de la part du client

L’acceptation des conditions générales de vente engage le client à respecter les conditions particulières propres à l’activité réservée, inscrites sur le site internet. 

Le client s’engage à respecter :

– les horaires indiqués.
– les catégories d’âge ou de taille imposés pour certaines activité.
– les consignes données par Indiana’Ventures avant et au cours de la prestation.

Remarque relative aux mineurs : Le client s’engage à ce que les enfants inclus dans une réservation soient encadrer par un adulte responsable et ne sera pas laissé sous la responsabilité seule des membres d’Indiana’Ventures. 

Le Règlement Intérieur des activités pourra être consultable, soit directement sur les sites d’exploitation de Indiana’Ventures, soit avant l’accès à l’activité, soit suite à sa transmission par Indiana’Ventures par e‑mail et préalablement à la prestation.

  1. Responsabilités de Indiana’Ventures

Indiana’Ventures est l’unique interlocuteur du client et répond devant lui de l’exécution des prestations commandées et des obligations découlant de présentes conditions particulières de vente. Indiana’Ventures est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus au contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services, et est tenu d’apporter de l’aide au Client en difficulté.

Certaines activités ne sont accessibles que selon certaines conditions (physiques, météorologiques, ou autres).

Ces conditions sont indiquées sur le site. Indiana’Ventures se réserve le droit de refuser la prestation ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.

Indiana’Ventures ne peut être tenu pour responsable des erreurs de réservation qui sont imputables au client ou qui sont causées par des circonstances exceptionnelles et inévitables, de l’inexécution totale ou partielle des prestations commandées dans un cas de force majeure, au fait d’un tiers, à une mauvaise exécution de ses obligations par le client, ou en cas de faute de ce dernier.

En cas de non-utilisation de la réservation, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Chaque Bénéficiaire doit se conformer aux règles de sécurité, de prudence, de circulation et suivre les conseils du guide, tout au long de la ou des prestation(s). Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents, tuteurs et enseignants ou responsables de l’enfant. Les prestations se déroulant à pied, les bénéficiaires devront être équipés de bonnes chaussures et de vêtements adaptés aux conditions météorologiques du jour.

  1. Conditions spéciales en raison des restrictions sanitaires liées au Covid-19

Indiana’Ventures est susceptibles d’annuler une réservation si des restrictions sanitaires n’autorisaient pas la livraison de la prestation réservée.